L’accroissement ponctuel des demandes ne dédouane pas le département de son obligation d’accueil des mineurs isolés
TA de Rennes, juge des référés. Ordonnance du 19 septembre 2023, n°2304963
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TA de Rennes, juge des référés. Ordonnance du 19 septembre 2023, n°2304963
Lire la suite…TA de Nancy, juge des référés. Ordonnance du 6 septembre 2023, n°2302608
Lire la suite…TA de Melun, juge des référés. Ordonnance du 24 août 2023, n°23083
Lire la suite…TA de Marseille, juge des référés. Ordonnance du 31 juillet 2023, n°2307000
Lire la suite…TA de Marseille, juge des référés. Ordonnance du 30 août 2023, n°2307923
Lire la suite…TA de Marseille, juge des référés. Ordonnance du 29 septembre 2023, n°2309054
Lire la suite…TA de Marseille, juge des référés. Ordonnance du 23 septembre 2023, n°2308687
Lire la suite…TA de Marseille, juge des référés. Ordonnance du 4 août 2023, n°2307293
Lire la suite…CE, juge des référés. Ordonnance du 31 août 2023, n°481062
Lire la suite…C.E., ordonnance du 10 juillet 2023, n°475130
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