Annulation d’une série de décisions de fin de prise en charge prises au terme d’une procédure irrégulière
TA de Toulouse, 3ème chambre. Jugement du 28 février 2024, n°2303820
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TA de Toulouse, 3ème chambre. Jugement du 28 février 2024, n°2303820
Lire la suite…TA de Nîmes, juge des référés. Ordonnance du 12 février 2024, n° 2400516
Lire la suite…TA de Marseille, juge des référés. Ordonnance du 25 janvier 2024, n° 2400182
Lire la suite…TA de Grenoble, juge des référés. Ordonnance du 24 janvier 2024, n° 2301314
Lire la suite…CJUE, grande chambre. Arrêt du 30 janvier 2024, C-560/20
Lire la suite…CEDH, 3ème section, Affaire O.R. c. Grèce. Arrêt du 23 janvier 2024, n° 24650/19
Lire la suite…CE, juge des référés. Ordonnance du 12 mars 2024, n° 492186
Lire la suite…TA de Paris, juge des référés. Ordonnance du 11 décembre 2023, n°2328146/9
Lire la suite…CE, section du contentieux. Décision du 29 décembre 2023, n° 489206
Lire la suite…CE, juge des référés. Ordonnance du 16 novembre 2023, n° 489150
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