Suspension du CFP : l’absence d’examen particulier par le préfet et l’existence de circonstances postérieures à la décision du JEX
TA de Montreuil, juge des référés. Ordonnance du 30 octobre 2023, n°2312052
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TA de Montreuil, juge des référés. Ordonnance du 30 octobre 2023, n°2312052
Lire la suite…CE, juge des référés. Ordonnance du 10 novembre 2023, n°474491
Lire la suite…TJ d’Avignon. Ordonnance de référé du 7 novembre 2023, n°23/00275
TJ d’Avignon. Ordonnance de référé du 7 novembre 2023, n°23/00276
CA de Paris, chambre 3. Arrêt du 5 juillet 2023, n° RG 23/00712
Lire la suite…TJ de Paris, juge de l’exécution. Jugement du 14 avril 2023, n°RG 23/80276
Lire la suite…TJ de Paris, juge des référés, ordonnance du 9 mars 2023, n° RG 22/09036
Lire la suite…TJ de Bobigny, juge de l’exécution. Jugement du 2 février 2023, n°RG22/09555
Lire la suite…TJ de Lyon, JCP. Jugement du 14 février 2023, n°RG 11-22-001605
Lire la suite…TJ de Lorient, JCP. Jugement du 19 janvier 2023, n°RG 11-22-000429
Lire la suite…CA de Toulouse, juge de l’exécution. Arrêt du 14 février 2023, n° RG 22/00565
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