Ressources externes
Recueil de jurisprudence : droits des habitants de terrains et de squats
Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion
Note juridique inter-associative
Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion 2017
Fondation Abbé Pierre
Droits sociaux liés à l’habitat
Fiches pratiques – Droits sociaux liés à l’habitat (avril 2017)
Juristes indépendants
> Cécile Bénoliel
Mémento CEDH et droit au logement (fév. 2017)
Ce document vise à fournir un catalogue complet de « paragraphes-clés » de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, réutilisables par les juristes et praticiens du droit du logement devant le juge national.
Rapport de la rapporteuse spéciale sur le logement
Le rapport traite essentiellement de la « financiarisation du logement » et de ses répercussions sur les droits de l’Homme. La Rapporteuse spéciale y examine les changements structurels survenus ces dernières années, plus précisément le fait que des masses de capitaux, au niveau mondial, ont été investies dans des logements utilisés comme marchandises, à titre de garanties pour des instruments financiers négociés sur les marchés mondiaux et comme moyens d’accumuler des richesses. Elle analyse les incidences de ces changements sans précédent sur l’exercice du droit à un logement suffisant et trace les grandes lignes d’un cadre relatif aux droits de l’Homme qui devrait permette aux États de faire face à ces changements. Elle se penche également sur le rôle du droit national et international à cet égard et examine l’application des principes relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme.