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Le logement droit de l'Homme

Jurislogement est né de l'association de juristes professionnels convaincus que la recherche d'une meilleure mise en œuvre du droit au logement doit aussi passer par une recherche juridique. Devant la multitude de sujets de droit qui concerne le logement, ils ont décidé de partager leurs connaissances dans le domaine du logement, de l'hébergement, de la santé, des discriminations, du droit des étrangers...

Jurislogement est un lieu d'échange et de construction juridique au service du Logement, Droit de l'Homme.

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Droit européen/UEJurisprudenceVeille jurisprudentielleCour européenne des droits de l'Homme

L’interdiction générale et absolue de la mendicité viole le droit au respect de la vie privée de la personne vulnérable s’y livrant

CEDH, arrêt Lacatus contre Suisse, 19 janvier 2021, n°14065/15

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Veille jurisprudentielle 1e trimestre 2021

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Droit au logementJurisprudence

Illégalité d’une décision de refus d’attribution de logement social sur le motif tiré de l’absence d’autonomie de gestion

T.A. Marseille, jugement n°1900977 du 29 mai 2020

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Veille jurisprudentielle

Tableau jurisprudence mineurs non accompagnés

Tableau_jurisprudence_MNA

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Veille jurisprudentielle 1er trimestre 2020

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