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Le logement droit de l'Homme

Jurislogement est né de l'association de juristes professionnels convaincus que la recherche d'une meilleure mise en œuvre du droit au logement doit aussi passer par une recherche juridique. Devant la multitude de sujets de droit qui concerne le logement, ils ont décidé de partager leurs connaissances dans le domaine du logement, de l'hébergement, de la santé, des discriminations, du droit des étrangers...

Jurislogement est un lieu d'échange et de construction juridique au service du Logement, Droit de l'Homme.

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Bilan des 5 ans d’activité de Jurislogement

Bilan d’activité Jurislogement 2015-2019

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Compte rendu du séminaire du 14 juin 2019  » Développer le contentieux novateur en matière d’accès et de maintien en hébergement »

Compte rendu séminaire Développer le contentieux novateur – droit à l’hébergement – 14 juin 2019

Droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d'expulsionJurisprudenceRessources externesVeille jurisprudentielle

Recueil de jurisprudence relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion mise à jour : mars 2019

Recueil de jurisprudence relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
Droit à l'hébergementOutils juridiques et pratiques

Note juridique : Accéder et se maintenir en hébergement d’urgence (Mise à jour en décembre 2018)

Note juridique Accès et maintien en hébergement d’urgence

Droit à l'hébergementOutils juridiques et pratiques

Note juridique : Fin des contrats d’hébergement et de logement temporaire : quels droits et obligations pour les personnes et les organismes gestionnaires ? (mise à jour en décembre 2018)

Note fin des contrats d’hébergement et de logement temporaire

Publications Jurislogement

Modèle de fax demandant l’annulation de la décision de fin de prise en charge de l’hébergement

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Publications Jurislogement

Modèle d’attestation relative aux conditions de vie et à la situation de famille

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