Outils juridiques et pratiques
Modèle RAPO DALO
Demande indemnitaire préalable au titre des préjudices subis ayant résulté de l’absence de proposition de logement adapté
Lire la suite…Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion
Note juridique inter-associative
Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion 2017
Note juridique/pratique : Accès et maintien en hébergement d’urgence
« Accéder et se maintenir en hébergement d’urgence », Jurislogement (dernière mise à jour septembre 2016)