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TGI Lille, 17 sept. 2013, jugement n°1300932

Publié dans :Occupation d'un terrain sans titre Jurisprudence Recueil de jurisprudence relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d'expulsion

jur_tgi_lille_2013_09_17_no1300932

Référé rétractation contre une ordonnance sur requête prononçant l’expulsion d’habitants d’un terrain