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TGI Lille, 17 sept. 2013, jugement n°1300932

Publié dans :Droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d'expulsionJurisprudenceOccupation d'un terrain sans titre

jur_tgi_lille_2013_09_17_no1300932

Référé rétractation contre une ordonnance sur requête prononçant l’expulsion d’habitants d’un terrain

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