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Note juridique/pratique : Fin de contrat hébergement – droits et obligations

Publié dans :Droit à l'hébergementOutils juridiques et pratiques

« Fin du contrat en hébergement, logement-foyer, logement de transition : quels droits et obligations pour les personnes et les organismes gestionnaires? »
Jurislogement (dernière mise à jour novembre 2015)

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