OCTROI D’UN AN DE DELAI AUX HABITANTS D’UN TERRAIN SANS SOLUTION DE RELOGEMENT MALGRE LES DEMARCHES ENGAGEES
Des familles vivant sur un terrain appartenant au domaine privé d’une Métropole sont visées par une procédure d’expulsion en référé. Après que celle-ci ait été prononcée par le tribunal, les familles interjettent appel de l’ordonnance auprès de la Cour d’appel.