L’OFII ENJOINT D’HEBERGER UNE FAMILLE
TA de Lyon, 20 septembre 2019, n°1907215

Une famille en demande d’asile dort à la rue. Elle saisit le tribunal administratif d’un référé liberté afin qu’il soit enjoint à l’OFII de lui proposer un hébergement dans un délai de 24 heures.

Le juge constate la détresse de la famille composée d’un couple et de 2 enfants de 8 ans et de 18 mois. Il observe que Madame est enceinte de 8 mois et que Monsieur vient de subir une intervention chirurgicale. Il relève que l’OFII ne justifie pas avoir entrepris des démarches en vue de proposer un hébergement à la famille alors qu’elle avait connaissance de sa particulière vulnérabilité.

En conséquence le tribunal constate l’atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile et enjoint à l’OFII de proposer à la famille un hébergement dans un délai de 24 heures.