Rapports et articles
Rapport de la rapporteuse spéciale sur le logement
Le rapport traite essentiellement de la « financiarisation du logement » et de ses répercussions sur les droits de l’Homme. La Rapporteuse spéciale y examine les changements structurels survenus ces dernières années, plus précisément le fait que des masses de capitaux, au niveau mondial, ont été investies dans des logements utilisés comme marchandises, à titre de garanties pour des instruments financiers négociés sur les marchés mondiaux et comme moyens d’accumuler des richesses. Elle analyse les incidences de ces changements sans précédent sur l’exercice du droit à un logement suffisant et trace les grandes lignes d’un cadre relatif aux droits de l’Homme qui devrait permette aux États de faire face à ces changements. Elle se penche également sur le rôle du droit national et international à cet égard et examine l’application des principes relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme.
Table ronde : Défense des droits des occupants de terrains
Le 5 juin 2015, plusieurs associations oeuvrant pour la mise en oeuvre du droit au logement (Amnesty International, ASAV, GISTI, réseau Jurislogement, Romeurope, Fondation Abbé Pierre) ont réuni des acteurs associatifs, du droit (avocats, magistrats) et institutionnels afin de présenter les outils juridiques créés et d’échanger sur la manière de coordonner les actions des acteurs agissant aux côtés des occupants de terrains afin d’anticiper et contester les procédures d’expulsion et d’évacuation sans solution de relogement.
Lien vers le recueil des échanges de cette journée.
Comité européen des droits sociaux
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) condamne à nouveau la France en raison des conditions de vie des populations d’origine Roms, pour non-respect de plusieurs droits fondamentaux – le droit au logement (article 31), à la protection de la santé (article 11), non-discrimination (article E).
L’article 34.3 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et l’arrêt Kamberaj
« La Charte des droits fondamentaux fait désormais partie – de manière intégrante – du paysage normatif européen des droits de l’Homme. Or cet instrument proclame en son article 34.3 une forme de droit au logement : « Afin de lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté, l’Union reconnaît et respecte le droit à une aide sociale et une aide au logement destinées à assurer une existence digne à tousceux qui ne disposent pas de resssources suffisantes, selon les règles établies par le droit de l’Union et les législations et pratiques nationales ».
Lire la suite…« Occupation de terrains sans droit ni titre » – Journée d’échange et de réflexion, 5 octobre 2012
Les occupations de terrains « sans droit ni titre » sont fréquentes et les expulsions se multiplient. Les occupants et les associations se trouvent souvent sans réponse juridique adaptée. Parallèlement, les protections légales s’affaiblissent. Les droits des occupants ne sont pas respectés et la loi est impuissante à les garantir efficacement. Cette journée a permis d’échanger autour des occupations illégales de terrain dès l’installation, quelque soit la forme d’habitat, combinant précarité des occupants, précarité de l’habitat, précarité du statut d’occupation et ainsi précarité des droits. L’échange entre juristes (universitaires et praticiens du droit – avocats, magistrats) et acteurs associatifs a permis de mettre en commun les pratiques, expériences, argumentaires, jurisprudences et de dégager de cette réflexion collective des pistes de travail.
Le droit au logement au niveau européen
Article de P. Kenna, Le virage social de la réglementatioin européenne: l‘exemple du droit au logement
Lire la suite…Hébergement d’urgence à Paris
Article de P. Bruneteaux, L’hébergement d’urgence à Paris ou l’accueil en souffrance, http://www.cairn.info
Le virage social de la règlementation européenne : l’exemple du droit au logement – Padraic Kenna, Faculté de droit de Galway, Irlande
Une Union qui sacrifie les protections sociales sur l’autel de la concurrence internationale, face à de petits Etats membres qui luttent vaillamment pour défendre les droits sociaux de leurs administrés…?
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