Outils juridiques et pratiques
Séminaire interrégional d’avocats sur la défense des droits des occupants de terrains
Séminaire interrégional d’avocats sur la défense des droits des occupants de terrains
18 mars 2016
Ce séminaire interrégional d’avocats a été l’occasion de créer et renforcer les liens entre avocats défendant les droits des occupants de terrains, mais également de partager les connaissances et les pratiques.
Défendre les droits des occupants de terrain – guide désormais en ligne
Le guide juridique réalisé par Jurislogement, intitulé « Défendre les droits des occupants de terrain » est désormais librement accessible en ligne. Cliquez ici
Vous pouvez également vous le procurer en librairie : cliquez ici
Cellule de veille du comité de suivi – Mauvaise interprétation des critères de reconnaissance au DALO
Une nouvelle cellule de veille a été mise en place par le comité de suivi de la loi DALO : « Mauvaise interprétation des critères de reconnaissance au DALO par les commissions de médiation ».
Lire la suite…Fin du contrat : quels droits et obligations pour les personnes et les organismes gestionnaires?
Jurislogement a réalisé un dossier intitulé
La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne
Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne a acquis la même valeur juridique que les traités de l’Union, renforçant ainsi le cadre normatif européen de protection des droits de l’Homme.
Elle garantit notamment « le droit à une aide sociale et une aide au logement destinées à assurer une existence digne à tous ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes ».
Jurislogement propose une note juridique afin d’envisager dans quelle mesure et sous quelles conditions les dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l’UE peuvent être invoquées devant les juridictions nationales pour garantir le droit au logement pour tous.
L’invocabilité de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne devant les juridictions nationales pour garantir le droit au logement, Jurislogement, 2015.
Guide Jurislogement – Défendre les droits des occupants de terrains
Le réseau Jurislogement publie aux éditions la Découverte un guide juridique intitulé « Défendre les droits des occupants de terrain ».
Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains
Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains
La Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains est une initiative inter associative qui vise à énoncer les droits des personnes ainsi que les obligations de l’ensemble des acteurs publics ou privés intervenant dans le cadre d’occupation sans titre de terrains. La Charte se veut une synthèse des normes juridiques existantes au niveau national et international applicables en France en matière d’occupation de terrain.
Expulsions des ménages prioritaires DALO
RAPPEL
La circulaire n° NOR INTK1229203J du 26 octobre 2012 précise que les préfets ne doivent pas mettre en oeuvre le concours de la force publique afin d’expulser un ménage qui aurait été reconnu prioritaire par la commission de médiation DALO, tant qu’un relogement ne lui a pas été proposé.
Accès et maintien en hébergement d’urgence
ACCEDER ET SE MAINTENIR EN HEBERGEMENT D’URGENCE
Jurislogement a réalise une note sur l‘Accès et le maintien en hébergement d’urgence. Cette note rappelle les droits des personnes garantis par la loi, les démarches à effectuer et les voies de recours.