Outils juridiques et pratiques
Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion
Note juridique inter-associative
Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion 2017
Note juridique/pratique : Accès et maintien en hébergement d’urgence
« Accéder et se maintenir en hébergement d’urgence », Jurislogement (dernière mise à jour septembre 2016)
Note juridique/pratique : Fin de contrat hébergement – droits et obligations
« Fin du contrat en hébergement, logement-foyer, logement de transition : quels droits et obligations pour les personnes et les organismes gestionnaires? »
Jurislogement (dernière mise à jour novembre 2015)
Fondation Abbé Pierre
Droits sociaux liés à l’habitat
Fiches pratiques – Droits sociaux liés à l’habitat (avril 2017)
Juristes indépendants
> Cécile Bénoliel
Mémento CEDH et droit au logement (fév. 2017)
Ce document vise à fournir un catalogue complet de « paragraphes-clés » de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, réutilisables par les juristes et praticiens du droit du logement devant le juge national.