Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion
Note juridique inter-associative
Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion 2017
Défendre les droits des occupants de terrain – guide désormais en ligne
Le guide juridique réalisé par Jurislogement, intitulé “Défendre les droits des occupants de terrain” est désormais librement accessible en ligne. Cliquez ici
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Guide Jurislogement – Défendre les droits des occupants de terrains
Le réseau Jurislogement publie aux éditions la Découverte un guide juridique intitulé “Défendre les droits des occupants de terrain”.
Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains
Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains
La Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains est une initiative inter associative qui vise à énoncer les droits des personnes ainsi que les obligations de l’ensemble des acteurs publics ou privés intervenant dans le cadre d’occupation sans titre de terrains. La Charte se veut une synthèse des normes juridiques existantes au niveau national et international applicables en France en matière d’occupation de terrain.