Hébergement d’urgence/déboutés d’asile/détresse médicale
CEDH, V.M. et autres c. Belgique, 7 juillet 2015, requête n°60125/11
Une famille de ressortissants serbes, demandeurs d’asile, faisant l’objet d’une décision de quitter le territoire belge sont privés des moyens de subsistance élémentaires et sont contraints de rentrer dans leur pays où leur enfant gravement handicapée décède, quelques temps après leur retour. La famille se plaint du fait que l’exclusion des services d’hébergement en Belgique les ait exposés à des traitements inhumains et dégradants ; et que les conditions d’accueil en Belgique aient entraîné le décès de leur fille aînée.