Urgence à héberger du fait de la précarité de la situation matérielle de la famille

TA Bordeaux, 25 novembre 2014, n°1404766                                    
Un couple et leurs deux enfants (3 ans et 18 mois) sont à la rue depuis le 20 octobre 2014, date de leur fin de prise en charge à l’hôtel. Le juge, saisi dans le cadre d’une procédure en référé-liberté, rappelle que « même dans un contexte local de saturation permanente avérée des capacités d’hébergement, l’Etat, en ne procurant pas d’offre concrète dans le cadre des conditions minimales d’accueil légalement réservées aux personnes en détresse et sans abri, a porté atteinte […] au droit à l’hébergement d’urgence ». Il enjoint au préfet d’héberger la famille dans un délai de 48 heures.