Suite à la rupture d’hébergement chez un tiers, une famille avec six enfants se retrouve à la rue depuis trois mois. Le juge rappelle que l’accueil inconditionnel des personnes en situation de détresse ne dépend pas de « la situation des intéressés au regard du droit au séjour ». Le juge enjoint au préfet de proposer une solution d’hébergement à la famille dans un délai de 4 jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

L’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence