L'occupant sans droit ni titre

Regards croisés : magistrats, collectivités, associations et avocats.

Rencontre organisée le 28 avril 2009 par le Tribunal d'Instance de Villeurbanne, le Barreau de Lyon et l'Alpil.

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L'habitat précaire et particulièrement les squats et bidonvilles, dont les occupants sont sans droits ni titre, posent une réelle problématique à l'heure actuelle aussi bien au niveau juridique que humain. Les personnes occupant des lieux de manière illicite se trouvent dans des situations difficiles qui nécessitent un certain temps pour accéder de nouveau à un logement. L'occupation illicite de lieux est bien souvent une réponse à la crise du logement que nous traversons.

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Parmi les différentes décisions que nous avons pu recenser, des évolutions peuvent être mise en lumière concernant la valeur du droit au logement face au droit de propriété (1) ou la notion de voie de fait (2).