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Loyer, charges locatives, dépôt de garantie, caution, états des lieux, mauvais état du logement, réparations locatives, dégradations, congés, troubles de voisinage, expulsions…autant de mots qui raisonnent en nous et qui ne nous laissent pas indifférents.
Les conflits sont une réalité : nous devons constamment faire face à des désaccords et des problèmes que ce soit à la maison, au travail, dans notre quartier. Cependant, les conflits du logement soulèvent des passions car c’est du logement de chacun d’entre-nous qu’il s’agit, lieu d’intimité, lieu familial, mais aussi lieu d’investissement économique et de vie sociale sont en jeu.
Notre logement est ce qui permet notre enracinement. Il est l’opportunité de nous construire des relations familiales et sociales. Même lors de situations difficiles, nous tenons à choisir ce qui va devenir notre lieu de vie. Notre logement, lieu de vie, est notre espace avec ses dimensions concrètes, affectives et sociales.
"HABITER : c’est nouer des liens […] entre propriétaires et locataires, entre voisins […]" (1). "Nous sommes dans notre maison, mais notre maison est également en nous". La maison est "une des plus grandes puissances d’intégration pour les pensées, les souvenirs et les rêves de l’homme" (2).
Tous secteurs confondus (secteur privé et habitat à loyer modéré - HLM), ce sont environ neuf millions de baux d’habitation, c’est-à -dire de contrats de location passés entre un propriétaire et un locataire pour un local d’habitation, qui sont aujourd’hui en cours d’exécution en France. Chaque année, près d’un million de nouveaux contrats sont signés (3).
Le sujet du logement et des rapports locatifs est donc important et, au cours des vingt dernières années, ceux sont de très nombreux textes (lois, décrets, arrêtés et circulaires) qui lui ont été consacrés, pour n’en citer que quelques-uns :
- la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986,
- la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement,
- la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain,
- le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 sur les caractéristiques de la décence,
- la loi n°2007-290 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,
- la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 dite "DALO".
Des textes empilés rendant leur lecture et leur compréhension délicates, même pour les professionnels qui y portent régulièrement attention. Dans ce contexte, les litiges opposant propriétaires et locataires se multiplient et le règlement judiciaire des conflits locatifs est en constante augmentation.
Le contexte économique actuel a également pour conséquence directe une dominance du marché locatif : la location connaît une forte fluidité.
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Rapports locatifs
