Guide Jurislogement – Défendre les droits des occupants de terrains

 

Le réseau Jurislogement publie aux éditions la Découverte un guide juridique intitulé “Défendre les droits des occupants de terrain”.

Disponible aux éditions La Découverte

Ce guide a pour objectif de rappeler la législation en matière d’expulsion et d’évacuation, les différentes étapes des procédures, les droits et les moyens de défense dont peuvent se prévaloir les occupants, ainsi que les obligations des collectivités territoriales, notamment en termes de droit à l’eau et à l’électricité.