Menu principal

• Accueil
• Qui sommes-nous ?
  • Pourquoi Jurislogement ?
    • Jurislogement
  • Les membres
    • ADAGES / MDL - Elodie Bredoire
    • AFVS - Jérôme Boillat / Patrick Mony
    • AIVS de Rennes - Michelle Cattania
    • ALPIL - Adeline Firmin - André Gachet
    • AMPIL - Leila Becard
    • ANIL - Nicole Maury
    • Benoit Habert
    • DAL - Dalila Abbar
    • Emmaüs Gironde - Aude Boyer
    • ESH - Marie Rothhahn
    • FAP RA - Marc Uhry
    • FAPIL - Noria Derdek
    • FAPIL Rhône-Alpes - Solene Bihan
    • FNARS - Sabine Robion
    • GISTI - Antoine Math
    • HALDE - Fabien Dechavanne
    • Jean-Emmanuel Nunes - Avocat au Barreau de Paris
    • Marion Jenkinson - Doctorante
    • Régie Nouvelle 76 - Brigitte Fabre
  • L'actualité du réseau
    • Colloque national sur le Droit au logement opposable le 1er décembre 2009
  • ADAGES / MDL - Elodie Bredoire
  • AFVS - Jérôme Boillat / Patrick Mony
  • AIVS de Rennes - Michelle Cattania
  • ALPIL - Adeline Firmin - André Gachet
  • AMPIL - Leila Becard
  • ANIL - Nicole Maury
  • Benoit Habert
  • DAL - Dalila Abbar
  • Emmaüs Gironde - Aude Boyer
  • ESH - Marie Rothhahn
  • FAP RA - Marc Uhry
  • FAPIL - Noria Derdek
  • FAPIL Rhône-Alpes - Solene Bihan
  • FNARS - Sabine Robion
  • GISTI - Antoine Math
  • HALDE - Fabien Dechavanne
  • Jean-Emmanuel Nunes - Avocat au Barreau de Paris
  • Marion Jenkinson - Doctorante
  • Régie Nouvelle 76 - Brigitte Fabre
• Housing Rights Watch
  • Réseau européen pour le droit au logement
    • Réseau européen pour le droit au logement
      • Réseau européen pour le droit au logement
    • Des clés pour avancer
      • Magasine de la FEANTSA
  • Réseau européen pour le droit au logement
• Droit de propriété
  • Articles
    • Une cabane de bidonville est un bien protégé par le droit de propriété
    • La propriété du logement, soluble dans le droit européen ?
  • Jurisprudence
    • Regard sur la jurisprudence lyonnaise
• Droit au logement
  • Droit au logement
    • Pas d'expulsion de logement sans contrôle juridictionnel – le droit au logement et la Cour européenne des droits de l'Homme (Mc Cann c. Royaume-Uni - 13 mai 2008)
    • Panorama des textes reconnaissant le droit au logement
  • Le Droit au logement opposable (DALO)
    • Colloque national sur le Droit au logement opposable le 1er décembre 2009
    • Petit précis évolutif d'interprétation jurisprudentielle du droit au logement opposable (DALO)
    • La réorientation d'une demande de logement vers une offre d'hébergement doit être motivée
    • Défaut de motivation de la décision de la commission de médiation
    • Commission de médiation saisie par un propriétaire - Appréciation de l'urgence de sa situation
    • 1er recours DALO
• Domicile et résidence principale
• Rapports locatifs
  • Congés
    • Validité d'un congé vente
  • Expulsions locatives
    • Impayé de loyer : non respect de l'échéancier, mise en demeure de payer
    • Réintégration dans le logement
    • La procédure d’expulsion pour impayé de loyer ou défaut du dépôt de garantie
    • Les expulsions locatives motivées par un congé pour vente
    • Les permanences de prévention des expulsions
  • Les meublés
    • Jurisprudence concernant des situations en hôtel meublé suivies par l'Espace Solidarité Habitat
    • 16 Mai 2008 : rencontre sur les "meublés"
  • Jouissance et troubles du voisinage
    • Expulsions et troubles du voisinage : Les modifications introduites par la loi relative à la prévention de la délinquance
• Qualité de l'habitat
  • Indignité
    • TGI Nice, 15 février 2008
    • Habitat indigne et infractions pénales
• Habitat éphémère et mobile
• Squats et bidonvilles
  • Occupation sans droit ni titre
    • Actes du colloque sur l'habitat précaire
    • Les occupants sans droit ni titre : quel droit ?
  • Jurisprudence
    • Regard sur la jurisprudence lyonnaise
• Droit des personnes hébergées
• Discrimination
  • A qui s'adresser ?
    • A qui s'adresser ?
  • Location immobilière et discriminations
  • Jurisprudence
    • Usage discriminatoire de l'objectif de mixité sociale
    • TI Montpellier, 3 Avril 2008
  • Location immobilière et discriminations
    • Protocole n°12 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme
    • 6 février 2009 : rencontre sur les discriminations dans l'accès au logement et à l'hébergement
    • Location immobilière et discrimination
• Accès à la justice
  • Aide juridictionnelle
    • Difficultés posées par le BAJ à Paris
  • Permanences et points d'information
    • Les lieux d'accès au droit
• L'engagement des collectivités territoriales dans les droits fondamentaux
  • Charte des droits de l'Homme dans la ville
    • Charte des droits de l'Homme dans la ville
      • La Charte des droits de l'Homme dans la ville
  • Charte des droits de l'Homme dans la ville
    • La Charte des droits de l'Homme dans la ville
• Le droit des associations
  • Commande publique
    • La nouvelle commande publique et les services de solidarité
• Veille jurisprudentielle
  • Février 2010
    • Février 2010