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Adages/Mdl - Elodie Bredoire
Adeline Firmin
Afvs - Angèle Ngo MOUSSI
Alpil - Julie Clauzier
Ampil - Floriane Hinkel
Anil - Nicole Maury
Asav - Charlotte Duvernois
CSF - Elodie fumet
DAL - Jean-Baptiste Lecerf
Dalila Abbar
Défenseur des Droits - Fabien Dechavanne
Emmaüs 33 - Aude Boyer
FAP - Marie Rothhahn
FAP - Noria Derdek
FAP - Samuel Mouchard
FAP - Sarah Coupechoux
FAP Rhône-Alpes - Marc Uhry
Fapil & Feantsa - André Gachet
FAPIL - Aurélie Alonso
Fapil Rhône-Alpes - Solene Bihan
Feantsa - Samarah Jones
Fnars - Marion Lignac
Gisti - Antoine Math
Halem - Clément David
Jean-Emmanuel Nunes
Leila Becard
Marion Jenkinson
Nathalie Boccadoro
L'actualité du réseau
Groupe de discussion : "Le logement, droit de l'Homme"
Colloque national sur le Droit au logement opposable le 1er décembre 2009
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Housing Rights Watch
Réseau européen pour le droit au logement
Réseau européen pour le droit au logement
Les arrêtés "anti-mendicité"
Lancement de la campagne : "La pauvreté n'est pas un crime !"
La pauvreté n'est pas un crime !
Bulletin n°1 - Mai 2010
Réseau européen pour le droit au logement
Des clés pour avancer
La Charte européenne des droits fondamentaux est contraignante
Le virage social de la règlementation européenne : l'exemple du droit au logement - Padraic Kenna, Faculté de droit de Galway, Irlande
Magasine de la FEANTSA
Les arrêtés "anti-mendicité"
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Réseau européen pour le droit au logement
Droit de propriété
Articles
Une cabane de bidonville est un bien protégé par le droit de propriété
La propriété du logement, soluble dans le droit européen ?
Jurisprudence
QPC et droit de propriété
Regard sur la jurisprudence lyonnaise
Droit au logement
Droit au logement
L'absence de proposition de relogement : un préjudice indemnisé
L'aide au logement reconnue comme prestation essentielle par la CJUE
Contentieux des aides au logement
L'obligation d'attribution d'un logement social
Lutte contre le sans-abrisme
Le droit au logement au niveau européen
QPC et pouvoir de police du préfet
Droit au logement revendiqué devant le Comité européen des droits sociaux
L'hébergement d'urgence, une liberté fondamentale
L'Etat doit respecter un juste équilibre dans l'ingérence des droits de l'individu – contrat de location, un bien au sens de l'article premier du protocole 1
Requalification de la demande de logement en hébergement : la cour d'appel demande à la commission de médiation de réexaminer le dossier
Pas d'expulsion de logement sans contrôle juridictionnel – le droit au logement et la Cour européenne des droits de l'Homme (Mc Cann c. Royaume-Uni - 13 mai 2008)
Panorama des textes reconnaissant le droit au logement
Le Droit au logement opposable (DALO)
L'absence de proposition de relogement : un préjudice indemnisé
L'absence de proposition de relogement : un préjudice indemnisé
DALO : le logement n'est pas l'hébergement
Annulation des conditions de séjour pour la recevabilité d'un recours DALO
Guide des bonnes pratiques COMED
Liquidation astreinte
Proposition d'hébergement sous 15 jours
Motifs de refus d'une proposition de logement - santé
Motif de refus d'une proposition de logement - santé
Condition régularité séjour uniquement pour le demandeur
Condition régularité séjour uniquement pour le demandeur
Mauvaise foi du demandeur au DALO
Le Conseil d’Etat annule les conditions de séjour pour engager un « recours DALO »
Le recours Dalo doit être examinée au regard de la situation globale
Jurisprudences
Actes du colloque national sur le Droit au logement opposable le 1er décembre 2009
Petit précis évolutif d'interprétation jurisprudentielle du droit au logement opposable (DALO)
La réorientation d'une demande de logement vers une offre d'hébergement doit être motivée
Défaut de motivation de la décision de la commission de médiation
Commission de médiation saisie par un propriétaire - Appréciation de l'urgence de sa situation
1er recours DALO
Domicile et résidence principale
Rapports locatifs
Congés
Annulation d'un congé reprise frauduleux
Les congés vente et reprise
Reprise logement loué suite à un constat d'abondon
L'état des lieux
Les congés
La résiliation du contrat de bail HLM
Actulaité jurisprudentielle 2011
Actualité législative
Congé du locataire et préavis
Congé et bail à durée déterminée
Validité d'un congé vente
Expulsions locatives
Prévention des expulsions locatives et trêve hivernale
Droit au relogement et indemnité d'éviction pour étranger en situation irrégulière
Pas d'expulsion car preuve du domicile
Pas d'expulsion car preuve du domicile
Annulation de la clause résolutoire pour mauvaise foi du bailleur
La réintégration dans le logement
Impayé de loyer
Nullité de l'assignation pour vice de forme
Retard du bailleur pour la régularisation des charges locatives et non mise à disposition d'une cave
Expulsion abusive
La conservation du logement de la famille
Impayés et procedure de surendettement
L'impayé de loyer
congé reprise
Le renouvellement du contrat du logement conventionné
Conservation du logement de fonction pendant la période de suspension du contrat de travail pour maladie
Aucun délai n'est imposé au preneur à bail pour demander la suspension des effets de la clause résolutoire
Report de l'exigibilité de la dette
L'imprécision du décompte et de l'état de la dette à la date du commandement de payer empêche le jeu de la clause résolutoire
La bonne foi du locataire empêche la résiliation judiciaire du bail
Concours de la force publique et expiration des délais
Non acquisition de la clause résolutoire et bogue informatique
Impayé de loyer : non respect de l'échéancier, mise en demeure de payer
Réintégration dans le logement
La procédure d’expulsion pour impayé de loyer ou défaut du dépôt de garantie
Les expulsions locatives motivées par un congé pour vente
Les permanences de prévention des expulsions
Les meublés
Jurisprudences
16 mai 2008 : rencontre sur les "meublés"
Jouissance et troubles du voisinage
Trouble de voisinage
Expulsions et troubles du voisinage : les modifications introduites par la loi relative à la prévention de la délinquance
Qualité de l'habitat
Indignité
Remboursement de loyers indûment payés sous arrêté de péril
Condamnation pénale du propriétaire
Logement insalubre et interdit à l'habitation
Actualité jurisprudentielle 2011
Actualité jurisprudentielle 2010
TGI Nice, 15 février 2008
Habitat indigne et infractions pénales
Habitat éphémère et mobile
Gens du voyage - Aires d'accueil
Annulation d'une évacuation d'un terrain pour absence d'atteinte portée à l'ordre public
Obligation d 'entretien des aires d'accueil pour les communes
Squats et bidonvilles
Occupation sans droit ni titre
Octroi de délais aux occupants sans titre pour retrouver une aire d'accueil
Octroi de délais aux occupants sans titre d'un immeuble, pour difficultés de relogement
Octroi de délais aux occupants sans titre d'un immeuble, pour difficultés de relogement
Rétractation d'une ordonnance sur requête délivrée à des occupants d'un immeuble
Expulsion et ordonnance sur requête
Octoi délais avant expulsion
"Occupation de terrains sans droit ni titre" - Journée d'échange et de réflexion, 5 octobre 2012
Expulsion et ordonnance sur requête
Actes du colloque sur l'habitat précaire
Les occupants sans droit ni titre : quel droit ?
Jurisprudence
Actualité jurisprudentielle 2011
Jurisprudence et actualité
Regard sur la jurisprudence lyonnaise
Droit des personnes hébergées
Droit au maintien
Accès et maintien en hébergement d'urgence
Accès et maintien en hébergement d'urgence
Conditions minimales d'accueil pour les demandeurs d'asile
Non-respect par le préfet de son obligation d'héberger
Fin de la prise en charge en hébergement d'urgence au titre de l'asile
Droit à un hébergement d'urgence consacré comme liberté fondamentale
Hébergement d'urgence à Paris
Hébergement d'urgence
Hébergement et demandeurs d'asile
Hébergement et demandeur d'asile
Hébergement et résiliation du contrat
Le droit inconditionnel à un hébergement et demandeurs d'asile
Le droit au maintien dans une structure d'hébergement d'urgence
Discrimination
A qui s'adresser ?
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Location immobilière et discriminations
Jurisprudence
Usage discriminatoire de l'objectif de mixité sociale
TI Montpellier, 3 Avril 2008
Location immobilière et discriminations
Protocole n°12 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme
6 février 2009 : rencontre sur les discriminations dans l'accès au logement et à l'hébergement
Location immobilière et discrimination
Accès à la justice
Aide juridictionnelle
Difficultés posées par le BAJ à Paris
Permanences et points d'information
Les lieux d'accès au droit
L'engagement des collectivités territoriales dans les droits fondamentaux
Charte des droits de l'Homme dans la ville
Charte des droits de l'Homme dans la ville
La Charte des droits de l'Homme dans la ville
Charte des droits de l'Homme dans la ville
La Charte des droits de l'Homme dans la ville
Le droit des associations
Commande publique
La nouvelle commande publique et les services de solidarité
Veille jurisprudentielle
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