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ADAGES / MDL - Elodie Bredoire
AFVS - Jérôme Boillat / Patrick Mony
AIVS de Rennes - Michelle Cattania
ALPIL - Adeline Firmin - André Gachet
AMPIL - Leila Becard
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DAL - Dalila Abbar
Emmaüs Gironde - Aude Boyer
FAP - Marie Rothhahn
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FAPIL - Noria Derdek
FAPIL Rhône-Alpes - Solene Bihan
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GISTI - Antoine Math
HALDE - Fabien Dechavanne
Jean-Emmanuel Nunes - Avocat au Barreau de Paris
Marion Jenkinson - Doctorante
Régie Nouvelle 76 - Brigitte Fabre
L'actualité du réseau
Groupe de discussion : "Le logement, droit de l'Homme"
Colloque national sur le Droit au logement opposable le 1er décembre 2009
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Réseau européen pour le droit au logement
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Bulletin n°1 - Mai 2010
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Droit de propriété
Articles
Une cabane de bidonville est un bien protégé par le droit de propriété
La propriété du logement, soluble dans le droit européen ?
Jurisprudence
Regard sur la jurisprudence lyonnaise
Droit au logement
Droit au logement
L'Etat doit respecter un juste équilibre dans l'ingérence des droits de l'individu – contrat de location, un bien au sens de l'article premier du protocole 1
Requalification de la demande de logement en hébergement : la cour d'appel demande à la commission de médiation de réexaminer le dossier
Pas d'expulsion de logement sans contrôle juridictionnel – le droit au logement et la Cour européenne des droits de l'Homme (Mc Cann c. Royaume-Uni - 13 mai 2008)
Panorama des textes reconnaissant le droit au logement
Le Droit au logement opposable (DALO)
Le recours Dalo doit être examinée au regard de la situation globale
Jurisprudences
Actes du colloque national sur le Droit au logement opposable le 1er décembre 2009
Petit précis évolutif d'interprétation jurisprudentielle du droit au logement opposable (DALO)
La réorientation d'une demande de logement vers une offre d'hébergement doit être motivée
Défaut de motivation de la décision de la commission de médiation
Commission de médiation saisie par un propriétaire - Appréciation de l'urgence de sa situation
1er recours DALO
Domicile et résidence principale
Rapports locatifs
Congés
Actulaité jurisprudentielle 2011
Actualité législative
Congé du locataire et préavis
Congé et bail à durée déterminée
Validité d'un congé vente
Expulsions locatives
Conservation du logement de fonction pendant la période de suspension du contrat de travail pour maladie
Aucun délai n'est imposé au preneur à bail pour demander la suspension des effets de la clause résolutoire
Report de l'exigibilité de la dette
L'imprécision du décompte et de l'état de la dette à la date du commandement de payer empêche le jeu de la clause résolutoire
La bonne foi du locataire empêche la résiliation judiciaire du bail
Concours de la force publique et expiration des délais
Non acquisition de la clause résolutoire et bogue informatique
Impayé de loyer : non respect de l'échéancier, mise en demeure de payer
Réintégration dans le logement
La procédure d’expulsion pour impayé de loyer ou défaut du dépôt de garantie
Les expulsions locatives motivées par un congé pour vente
Les permanences de prévention des expulsions
Les meublés
Jurisprudences
16 Mai 2008 : rencontre sur les "meublés"
Jouissance et troubles du voisinage
Expulsions et troubles du voisinage : Les modifications introduites par la loi relative à la prévention de la délinquance
Qualité de l'habitat
Indignité
Actualité jurisprudentielle 2011
Actualité jurisprudentielle 2010
TGI Nice, 15 février 2008
Habitat indigne et infractions pénales
Habitat éphémère et mobile
Squats et bidonvilles
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Actes du colloque sur l'habitat précaire
Les occupants sans droit ni titre : quel droit ?
Jurisprudence
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Jurisprudence et actualité
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Le droit inconditionnel à un hébergement et demandeurs d'asile
Le droit au maintien dans une structure d'hébergement d'urgence
Discrimination
A qui s'adresser ?
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Location immobilière et discriminations
Jurisprudence
Usage discriminatoire de l'objectif de mixité sociale
TI Montpellier, 3 Avril 2008
Location immobilière et discriminations
Protocole n°12 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme
6 février 2009 : rencontre sur les discriminations dans l'accès au logement et à l'hébergement
Location immobilière et discrimination
Accès à la justice
Aide juridictionnelle
Difficultés posées par le BAJ à Paris
Permanences et points d'information
Les lieux d'accès au droit
L'engagement des collectivités territoriales dans les droits fondamentaux
Charte des droits de l'Homme dans la ville
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La nouvelle commande publique et les services de solidarité
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