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Jurislogement est né de l'association de juristes professionnels convaincus que la recherche d'une meilleure mise en œuvre du droit au logement doit aussi passer par une recherche juridique. Devant la multitude de sujets de droit qui concerne le logement, ils ont décidé de partager leurs connaissances dans le domaine du logement, de l'hébergement, de la santé, des discriminations, du droit des étrangers...

Jurislogement est un lieu d'échange et de construction juridique au service du Logement, Droit de l'Homme.
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Groupe de discussion : "Le logement, droit de l'Homme"
Mercredi, 14 Juillet 2010 11:23

Un nouvel espace de discussion dédié au droit au logement et au droit du logement s'ouvre à l'adresse suivante :  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Ce groupe réunit des juristes compétents et intéressés afin de mutualiser et développer les informations et les connaissances dans le champ du droit au logement et du droit du logement.

La demande d'inscription se fait à l'adresse suivante :  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.  après avoir lu le vademecum précisant l'objet de ce groupe et son fonctionnement.
 
Actes du colloque national sur le Droit au logement opposable le 1er décembre 2009
Mercredi, 26 Août 2009 14:22

 

 

 

 

 

Téléchargez les actes du colloque

en cliquant ici !

 
Petit précis évolutif d'interprétation jurisprudentielle du droit au logement opposable (DALO)
Mardi, 25 Août 2009 15:19

Recueil des jurisprudences relatives aux recours pour excès de pouvoir contre les décision de la commission de médiation des Hauts de Seine

 

Recueil des décisions du TA de Paris

Recueil des décisions de TA en France 

 

 

Au cours de l’année 2008, les premiers recours judiciaires ont été intentés pour excès de pouvoir contre les décisions défavorables prononcées par les Commissions de médiation.

 

Depuis le 1er décembre 2008, les ménages reconnus éligibles et n’ayant pas obtenu de logement peuvent mettre en cause l’Etat devant le Tribunal administratif.

 

Les premières décisions permettent, à la fois, de mieux dessiner le contour des critères d’éligibilité des requérants et d’affiner l’obligation de résultat à laquelle l’Etat est désormais astreint en matière de droit au logement.

 

Ce document sera progressivement actualisé !

 

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