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Réseau européen pour le droit au logement
Bulletin n°1 - Mai 2010 PDF Imprimer E-mail

Bulletin n°1 - Mai 2010

Sommaire

Développements récents en matière de droit au logement en Irlande - Padraic Kenna, National University of Ireland, Galway

Interprétations concernant la force exécutoire du droit au logement en Espagne - Juli Ponce Solé, Chef de département en droit administratif, Vice-Doyen, Faculté de droit, Université de Barcelone / Guillem Fernandez Evangelista, Association ProHabitatge

Dévalorisation de la protection des locataires déclarée illégale par le Conseil de l’Europe, La portée plus large de la décision du Conseil de l’Europe Réclamation collective No. 53/2008 - FEANTSA contre la Slovénie - Marc Uhry, Fondation Abbé Pierre

Le droit au logement et les locataires en place dans les pays d’Europe centrale et de l’est, La portée de la Décision No. 53/2008 de la CEDH - Tanja Å arec, Association des locataires de Slovéni

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Jurisprudence récente

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http://feantsa.horus.be/code/FR/theme.asp?ID=5 

 

Housing Rights Watch est un réseau européen en cours de développement, créé en 2008 à l'initiative de la Feantsa. Il rassemble dans plusieurs pays européens des groupes interdisciplinaires d'associations, d'avocats, d'universitaires, contribuant à l'assurance d'un droit au logement pour tous.

 

Son objet :

  • le partage de l'information sur l'actualité législative et judiciaire (bases de données de jurisprudence, analyse des apports prétoriens, suivi de la production normative),

  • l'accompagnement d'actions en justice, au niveau local, national et international,

  • la veille et l'intervention publique sur les dénis de droits factuels et systémiques constatés à chaque échelon,

  • le suivi régulier de l'évolution de la situation du logement, en termes d'accès aux droits,

  • l'accompagnement à la transformation des politiques publiques nationales et européennes, pour un meilleur accomplissement du droit au logement,

  • l'aide à la structuration de réseaux nationaux dans l'ensemble de l'espace européen.

 

Les membres du réseau sont des groupements nationaux interdisciplinaires intervenant à la fois sur l'accompagnement des ménages en droit et sur une analyse plus globale de la situation. Ils contribuent au partage de l'information et aux efforts communs, à l'échelle européenne.

Des informations également partagées entre compagnons de route, représentant des grandes ONG concernées, des institutions internationales, des services publics, des gens de justice, des travailleurs sociaux, des universitaires indirectement impliqués, etc.

 

Correspondants nationaux :

Belgique – Nicolas Bernard ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. )

Espagne – Guillem Fernandez ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. )

Irlande – Padraïc Kenna ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. )

France – Noria Derdek ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. )

Slovénie – Mateja Fajs ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. )

 

Contact :  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.