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Habitat éphémère et mobile

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Caravanes, mobiles homes, yourtes, cabanes… Issus de traditions millénaires ou contemporains, choisis ou subis, ces modes de vie et d'habitat interrogent différents points de vue : éthique, technique, environnemental, social… Ils donnent lieu à des installations légales ou illégales, dont le maintien peut s'avérer extrêmement précaire d'un point de vue juridique.

La législation applicable dépend de leur qualification juridique (habitation légère de loisir, résidence mobile de loisir, caravane…). Elle est plus ou moins contraignante selon la nature des terrains (agricoles, touristiques, aires d'accueil…), les aménagements envisagés (publics, privés), les équipements mis en place (toilettes, cuisine) ou la durée d'occupation (plus ou moins de trois mois, saisonnière…). Les variantes sont subtiles et brouillent la lisibilité des différents régimes juridiques. Les pouvoirs publics raisonnent ici par analogie de manière discrétionnaire et les régimes qu'ils appliquent se révèlent plus ou moins appropriés au cadre commun de l'habitat.

Ainsi, face au Droit au logement, droit fondamental qui implique une liberté de choix et la diversité de l'habitat, s'empilent des règles d'urbanisme (aménagement, permis de construire…), de police (sécurité, hygiène et salubrité), environnementales (protection contre les catastrophes naturelles, eaux usées, mais aussi atteinte aux paysages) qui parfois le desservent. Même le droit de propriété est quasiment impuissant face aux prérogatives de puissance publique quand il s'agit d'habiter son propre terrain.

Il est indéniable que ces habitants font l'objet d'une discrimination directement liée à leur mode de vie (droit de vote, droit à l'enseignement, droit à la santé…). Le raccordement à l'eau potable, à l'électricité ou l'allocation logement sont aussi accordés de façon variables.