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Jurisprudence droit de propriété


Regard sur la jurisprudence lyonnaise Imprimer E-mail
Écrit par Adeline Firmin   
Jeudi, 23 Octobre 2008 00:00

Parmi les différentes décisions que nous avons pu recenser, des évolutions peuvent être mise en lumière concernant la valeur du droit au logement face au droit de propriété (1) ou la notion de voie de fait (2).

Mis à jour ( Jeudi, 23 Octobre 2008 14:38 )
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