|
|
Écrit par Marc Uhry
|
|
Vendredi, 23 Janvier 2009 15:22 |
|
Une cabane de bidonville est un bien, protégé par le droit de propriété, même si elle est installée de manière illicite. La destruction accidentelle de ce bien, alors que les autorités ont connaissance des risques constitue un manquement de l’Etat face à ses obligations positives, justifiant une compensation. Les décès consécutifs à cet accident constituent une violation du droit à la vie par les autorités. L’expulsion n’est pas en-soi une solution. L’analyse se fonde surtout sur la décision de 2002, plus explicite et suivie par la Grande Chambre.
|
|
|
Lundi, 18 Août 2008 16:05 |
|
Le droit international est marqué par d'évidentes nuances de concepts entre les Etats, voire de traductions franchement audacieuses. C'est le cas du concept de propriété. Mais après tout, tant que les systèmes sont cloisonnés, qu'importe si chacun ne met pas les mêmes contenus derrière les mêmes mots. Or, depuis la construction européenne et la création d'instances juridictionnelles communes, de dernier ressort, la donne change. Là où chaque pays pouvait suivre sa propre jurisprudence au gré de son interprétation, la Cour européenne des droits de l'Homme donne désormais à la notion de propriété, évoquée dans l’art 1 du premier protocole additionnel de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, une acception qui oblige à réinterroger sa définition française, particulièrement au moment où le droit au logement vient de se voir octroyer en France un possible recours juridictionnel.
|
|
Lire la suite...
|
|
|
|
|
|
|
