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Lundi, 26 Janvier 2009 13:47 |
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La lutte contre la discrimination dans l'accès au logement a récemment été renforcée, notamment par l'ouverture d'un recours devant la juridiction civile en 2002 puis la création de la Halde disposant d'un pouvoir d'investigation parallèlement aux recours contentieux.
La pénurie de logement a rendu les bailleurs de plus en plus exigeants envers les candidats locataires tout en les obligeant à une sélection dont les critères se resserrent. Dans ce contexte, les mécanismes et pratiques discriminatoires se dissimulent plus facilement. Il est donc important de refaire un point juridique sur la définition même d'une discrimination ainsi que sur les multiples formes qu'elle peut prendre en matière d'accès au logement privé et public afin de confronter ces éléments juridiques à une pratique difficile.
L'accès à l'hébergement est également concerné avec notamment une difficulté majeure de la preuve au regard de dispositifs opaques et des publics concernés (115, hébergement d'urgence…).
L'habitat alternatif peut être une solution mais aussi une cause de discrimination comme pour les gens du voyage.
Cette journée nous permettra d'échanger entre juristes et salariés d'associations afin de pointer les questions juridiques qui persistent dans la mise en œuvre des textes relatifs aux discriminations et l'accès effectif au logement ou à l'hébergement des personnes défavorisées. Elles pourront si c'est nécessaire faire l'objet d'un questionnement écrit de la Halde.
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Mis à jour ( Jeudi, 16 Février 2012 21:51 )
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