Comité européen des droits sociaux
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) condamne à nouveau la France en raison des conditions de vie des populations d’origine Roms, pour non-respect de plusieurs droits fondamentaux – le droit au logement (article 31), à la protection de la santé (article 11), non-discrimination (article E).
>> Commentaire : Nicolas BERNARD, « La lancinante question de l’expulsion des Roms (et autres considérations). Comité européen des droits sociaux, Médecins du Monde – International c. France, » 11 septembre 2012