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Reconnaissance de la détresse sociale et psychique d’une famille

TA Toulouse, 16 octobre 2018, n°1804813

Une famille à la rue saisit le tribunal d’un référé liberté afin qu’il soit enjoint à la préfecture de les héberger.

Le tribunal précise que malgré ses appels répétés au 115, la famille vit à la rue avec deux enfants de 2 et 4 ans. Il indique que le service social du 115 note : « que les requérants sont épuisés et inquiets pour leur sécurité et celle de leurs enfants et constate la détérioration de l’état de santé de cette famille liée à leur condition d’hébergement et au manque d’accès à des conditions d’hygiène. ».