Reconnaissance de la détresse sociale et psychique d’une famille

TA Toulouse, 16 octobre 2018, n°1804813

Une famille à la rue saisit le tribunal d’un référé liberté afin qu’il soit enjoint à la préfecture de les héberger.

Le tribunal précise que malgré ses appels répétés au 115, la famille vit à la rue avec deux enfants de 2 et 4 ans. Il indique que le service social du 115 note : « que les requérants sont épuisés et inquiets pour leur sécurité et celle de leurs enfants et constate la détérioration de l’état de santé de cette famille liée à leur condition d’hébergement et au manque d’accès à des conditions d’hygiène. ».

La canicule contribue à qualifier la situation de détresse

TA Versailles, 2 aout 2018, n°1805533

Une famille avec deux enfants de 17 et 9 ans  a été hébergée à la suite de l’évacuation d’un terrain dont elle était occupante. L’hébergement ayant pris fin, la famille se trouve à la rue et saisit le Tribunal administratif d’un référé liberté afin qu’il soit enjoint au préfet de les héberger.

Le Tribunal constate qu’eu égard à la canicule et la composition familiale, la famille justifie d’une situation de détresse.