La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne

Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne a acquis la même valeur juridique que les traités de l’Union, renforçant ainsi le cadre normatif européen de protection des droits de l’Homme.

Elle garantit notamment “le droit à une aide sociale et une aide au logement destinées à assurer une existence digne à tous ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes”.

Jurislogement propose une note juridique afin d’envisager dans quelle mesure et sous quelles conditions les dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l’UE peuvent être invoquées devant les juridictions nationales pour garantir le droit au logement pour tous.

L’invocabilité de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne devant les juridictions nationales pour garantir le droit au logement, Jurislogement, 2015.

> Sur le même sujet, voir Nicolas Bernard,

“Les ressources qu’offre l’article 34.3 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (droit à une aide au logement). Autour de l’arrêt Kamberaj”, 2013